CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I - PRIX - LIVRAISON

Les prix indiqués dans ce catalogue sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés en fonction de la variation du coût des matières premières ou des taux de change.

Un devis indiquant les frais d’expédition et les disponibilités à la date exacte de délivrance de notre proposition, vous sera délivré par notre site web. Ces frais supposent l’envoi en 1 seule fois. Sauf accord préalable, aucune livraison partielle ne sera effectuée.

Nos marchandises sont expédiées sous la responsabilité du transporteur choisi, et au risque et péril du destinataire.

Lors de la livraison, nous vous demandons :

• De signaler très clairement par écrit sur le bon de livraison du transporteur la moindre anomalie, même anodine,
• De vérifier devant le livreur, dans la mesure du possible, le contenu de votre colis,
• D’expédier une lettre en recommandé avec AR au transporteur dans les 48h qui suivent la réception pour confirmer les éventuelles détériorations.

Les articles ne seront ni repris ni échangés sans l’application de ces démarches.

II - COMMANDES - CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande est payable immédiatement après acceptation de notre devis, sauf exceptions statutaires (Etablissements publics) ou accord préalable.

III - RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits vendus est suspendu au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, les risques de vol, perte ou détérioration incombant à l'acheteur dès l'expédition desdits produits.

Le vendeur aura, en conséquence, le droit de reprendre les produits livrés, au frais de l'acheteur, en cas de non paiement de ceux-ci, outre son droit à tous dommages-intérêts pour non respect par l'acheteur de ses obligations contractuelles.

S'il était fait obstacle à cette reprise, le vendeur pourra s'adresser à Monsieur le Juge des Référés près le Tribunal de Commerce de Bobigny, à qui compétence est expressément donnée à cet effet.

IV - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de différend sur l'exécution des clauses du présent contrat, le tribunal de Bobigny sera seul compétent, ce que les parties contractantes reconnaissent expressément.